1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

Directeur de la publication

TARLIÉ Jérémy, Développeur CodePath

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse de CodePath.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de CodePath ou de tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

3. Protection des données personnelles

CodePath s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'utilisateur. Toute information personnelle que l'utilisateur serait amené à transmettre à CodePath pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

• Formulaires de contact : Nom complet, email, téléphone, raison du contact, message
• Formulaires de devis : Email, type d'application, type de projet, nombre de pages, options, commentaires
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, cookies techniques

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et à l'amélioration de votre expérience utilisateur. Nous ne collectons aucune donnée analytique via Google Analytics ou d'autres services de suivi tiers.

Les cookies utilisés permettent de :

• Sauvegarder temporairement les informations que vous saisissez dans nos formulaires
• Mémoriser vos préférences d'affichage
• Assurer la sécurité de votre connexion et protéger contre les attaques CSRF
• Protéger nos formulaires contre les spams et les bots (reCAPTCHA)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti de l'utilisation des cookies et refuser de les accepter. Pour plus d'informations détaillées sur les cookies, vous pouvez consulter notre Politique des cookies.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour. Toutefois, CodePath ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CodePath.

CodePath ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

7. Modification des mentions légales

CodePath se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 6 août 2025