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Les conditions générales de vente et d'utilisation de nos services.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par CodePath auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et ce, sauf dérogation expresse et écrite.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation expresse de CodePath, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
Dans les présentes conditions générales :
CodePath propose les services suivants :
La liste des services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par CodePath. Les services spécifiques à chaque projet sont détaillés dans le devis.
Le client peut demander un devis gratuit via le formulaire de contact du site web ou par email. Cette demande doit inclure les informations nécessaires à l'élaboration du devis (description du projet, fonctionnalités souhaitées, délais, etc.).
Les données collectées pour l'élaboration du devis sont : email, type d'application, type de projet, nombre de pages, options sélectionnées et commentaires détaillés.
CodePath s'engage à fournir un devis détaillé dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est effective dès réception par CodePath de l'acceptation écrite du devis par le client. Cette acceptation peut se faire par email ou par signature du devis.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%. Les prix sont fermes et ne peuvent être révisés qu'en cas de modification substantielle du projet demandée par le client.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client. CodePath s'efforce de respecter les délais convenus mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client s'engage à collaborer activement au projet en fournissant dans les délais impartis les informations, documents et validations nécessaires à la bonne exécution des services.
Des réunions de suivi peuvent être organisées selon les besoins du projet. Elles peuvent se dérouler en présentiel ou à distance selon les préférences du client.
La livraison du projet s'effectue par mise en ligne du site web ou par remise des fichiers selon les modalités convenues. CodePath s'engage à livrer un produit conforme aux spécifications du devis.
Le client dispose de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réserves écrites. Passé ce délai, le projet sera réputé accepté.
Les corrections mineures sont incluses dans le prix. Les modifications substantielles feront l'objet d'un devis complémentaire.
CodePath garantit que les services livrés sont conformes aux spécifications du devis et aux standards professionnels du secteur.
CodePath garantit le bon fonctionnement du site web pendant 6 mois à compter de la livraison, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations fournies.
La responsabilité de CodePath est limitée au montant HT des sommes payées par le client pour le projet concerné.
CodePath cède au client les droits d'utilisation du site web créé, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
Les éléments tiers (images, polices, bibliothèques) utilisés dans le projet restent soumis à leurs licences respectives. Le client s'engage à respecter ces licences.
CodePath se réserve le droit d'utiliser le projet réalisé comme référence dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
CodePath s'engage à maintenir la confidentialité des informations et documents fournis par le client dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la prestation.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de nos services est soumis à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site web. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture de nos services et ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client peut résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes dues pour les travaux déjà réalisés devront être réglées.
CodePath peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de non-collaboration.
CodePath ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, panne, catastrophe naturelle, etc.).
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CodePath se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication.
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :
CodePathDernière mise à jour de ces conditions : 6 août 2025